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Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration
Les délibérations du Conseil d'Administration
Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.
N° 4169 - Dem. agrément OFS - Ajournement
Délib. du 31/01/25 publiée le 07/02/25
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N° 4168 - Conv. Opal/Mairie de Sois. instal Caméras à Chev.
Délib. du 31/01/25 publiée le 07/02/25
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N° 4156 - Allongement compos. principal
Délib. du 13/12/24 publiée le 19/12/24
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N° 4151 - GSA - Cofin. médiation urb. Conv. réglem.
Délib. du 13/12/24 publiée le 19/12/24
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N° 4150 - Montescourt Lizerolles - Conv. Gestion EV - Conv. réglem.
Délib. du 13/12/24 publiée le 19/12/24
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N° 4149 - Pol. vente et prix logts et garages
Délib. du 13/12/24 publiée le 19/12/24
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Les délibérations du Bureau
Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.
N° 4172 - Vente de logts - Candidatures d'acquéreurs
Délib. du 05/02/25 publiée le 12/02/25
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N° 4171 - Soissons rue St Chris. - Projet Constr. 5 logts et com. Acquis. Foncière
Délib. du 05/02/25 publiée le 12/02/25
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N° 4170 - Conv. grpt com. Rozoy sur Serre et l'Opal
Délib. du 05/02/25 publiée le 12/02/25
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N° 4167 - Soissons - NPNRU St Crépin – Restructuration de 48 logts loc soc en 25 maisons de ville destinées à la loc
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4165 - Vente de logts - Candidatures acquér.r.
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4164 - MMA Vasseny - attrib. parcelles
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4163 - MMA Sinceny – Chemin de Soude - Attrib parcelle
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N°4162 - MMA - Soissons – Chevreux - Attrib parcelle
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4161 - Hirson – Champ Rolland – rue Pelle – rétrocession des EV et voiries
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4160 - Cuffies – square St Laurent/cité St Paul – rétrocession des EV et voiries
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4159 - Bohain en Vermandois – construction 4 logts loc et acquisition amélioration d’un logt – modif de l’emprise foncière
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4158 - Hirson – Quartier de la Verrerie – projet de constr. de 10 logts indiv et d’une salle com – modif emprise foncière
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4157 - Fère en Tardenois – construction d’une gendarmerie et de 9 logts – acquis foncière
Délib. du 14/01/25 publiée le 23/01/25
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N° 4147 - Château Thier. Quais de la Marne VEFA
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4145 - Acc. Cadre Relevé conso.
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4144 - Acc. Cadre Menuiseries 2025
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4143 - Acc. Cadre Revet. Peinture 2025
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4142 - Acc. Cadre Revet. Sols 2025
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4141 - Accord-Cadre Electricité 2025
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4140 - ST Quentin - VEFA 182 logts
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4139 - Soissons - 8 Ste Eugénie Acquis. Immeuble
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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N° 4138 - Ambleny - Rue Dantale - Etudes faisa
Délib. du 04/12/24 publiée le 8/01/25
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