Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N° 4129 - DOB et loyers 2025
N° 4129 - DOB et loyers 2025
Délib. du 25/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 40 77 - Autorisation emprunts délég CA/DG
N° 4077 - Autor. Emprunts - Délég CA au DG
Délib. du 30/08/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4076 - Délég Signatures
N° 4076 - Délégations de signatures
Délib. du 30/08/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4075 - Nomination DG
N° 4075 - Nomination du DG
Délib. du 30/08/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4070 - CCE - LORIS ENERLIS
N° 4070 - CCE Loris Enerlis - protocole transactionnel
Délib. du 21/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4069 - Conv Régie de Quartier Laon
N° 4069 - Conv Régie de quartier Laon
Délib. du 21/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4068 - Conv CRP 2024
N° 4068 - Convention CRP 2024
Délib. du 21/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N° 4128 - Accord cadre Revêt. Sols 2025
N° 4128 - Accord cadre Revêt. Sols 2025
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4127 - Accord cadre Peinture 2025
N° 4127 - Accord cadre Peinture 2025
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4126 - Accord cadre Menuis. 2025
N° 4126 - Accord cadre Menuis. 2025
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4125 - Accord cadre Electricité 2025
N° 4125 - Accord cadre Electricité 2025
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4124 - Canopée - Valorisation TFPB
N° 4124 - Canopée - Valorisation TFPB
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4123 - MMA BOUE - Attrib. parcelles
N° 4123 - MMA BOUE - Attrib. parcelles
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4122 - MMA Soissons - Chevr. Attrib Parcelles
N° 4122 - MMA Soissons - Chevr. Attrib Parcelles
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4121 - Vente de logts candidatures
N° 4121 - Vente de logts candidatures
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4120 - Laon - local 30 av Europe - Candidature
N° 4120 - Laon - local 30 av Europe - Candidature
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4119 - Soissons - Loc 6bis Allende - Candidature
N° 4119 - Soissons - Loc 6bis Allende - Candidature
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4118 - Contention ENERLIS
N° 4118 - Contention ENERLIS
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4117 - Vitogaz - Protocole transaction.
N° 4117 - VITOGAZ - PROTOCOLE TRANSACTION.
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4116 - Conv. FSL 2024
N° 4116 - Conv. FSL 2024
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4115 - Conv TFPB 2025-2030
N° 4115 - Conv TFPB 2025-2030
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4114 - Conv REALLIS Renouvlt
N° 4114 - Conv REALLIS Renouvlt
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4113 - Soissons - rue de Coucy - conv SDIS02
N° 4113 - Soissons - rue de Coucy - conv SDIS02
Délib. du 16/10/24 publiée le 13/11/24

Télécharger le PDF

N° 4112 - Hirson - La Verrerie - Aqcuis. Foncière
N° 4112 - Hirson - La Verrerie - Aqcuis. Foncière
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4111 - Soissons NPNRU St Crép. Vente Commerce
N° 4111 - Soissons NPNRU St Crép. Vente Commerce
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4110 - Laon F. Christ - Validation Bilan fin.
N° 4110 - Laon F. Christ - Validation Bilan fin.
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4109 - Soissons - Champ Bouillant - Etudes faisa
N° 4109 - Soissons - Champ Bouillant - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4108 - Condren - Rte Chauny - Faisa. nouv. terrai
N° 4108 - Condren - Rte Chauny - Faisa. nouv. terrain
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4107 - Crécy Sur Serre - les Couturelles - Etudes faisa
N° 4107 - Crécy Sur Serre - les Couturelles - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4106 - Essomes sur Marne - Cols Patuy - Etudes faisa
N° 4106 - Essomes sur Marne - Cols Patuy - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4105 - St Quentin - 84 Raspail - Etudes faisa
N° 4105 - St Quentin - 84 Raspail - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4104 - Neuve Maison - Rue de Verdun - Etudes faisa
N° 4104 - Neuve Maison - Rue de Verdun - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4103 - Berny Rivière Etudes faisa
N° 4103 - Berny Rivière - rte de Nouvion - Etudes faisa
Délib. du 16/10/24 publiée le 06/11/24

Télécharger le PDF

N° 4097 - Laon Bd Brossolette - Pharmacie Lécuyer
N° 4097 - Laon Bd Brossolette - Pharmacie Lécuyer
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4096 - Laon 50 Brossolette - modernisation ascenseur
N° 4096 - Laon 50 Brossolette - modernisation ascenseur
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4095 - MMA Soissons Chevreux - Attrib parcelles
N° 4095 - MMA Soissons Chevreux - Attrib parcelles
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4094 - Vente de logts - candidatures
N° 4094 - Vente de logts - candidatures
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4093 - Dem. Autoris. ester en justice - Vitogaz Sermoise
N° 4093 - Dem. Autoris. ester en justice - Vitogaz Sermoise
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4092 - St Quentin - Cocteau - Dem. auto ester en justice
N° 4092 - St Quentin - Cocteau - Dem. auto ester en justice
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4091 - Berry au Bac - EMMAUS - Protocole transactionnel
N° 4091 - Berry au Bac EMMAUS - Protocole transaction.
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4090 - Conv Coallia-OPAL FNAVDL
N° 4090 - Conv Coallia-OPAL FNAVDL
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4089 - Boué - Echange foncier
N° 4089 - Boué - Echange foncier
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4088 - Vic sur Aisne - Rétrocession parcelle
N° 4088 - Vic sur Aisne rue de Presles - rétroces. parcelles
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4087 - Rozoy sur Serre - acquis foncière CM
N° 4087 - Rozoy sur Serre - acquis foncière CM
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4086 - Rozoy sur Serre - Acquis Foncière CCAS
N° 4086 - Rozoy sur Serre - acquis foncière CCAS
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4085 - Bucy le Long - acquis. foncière
N° 4085 - Bucy le long - Acquis. Foncière
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4084 - Laon Rce Montreuil plan fin
N° 4084 - Laon Rce Montreuil - Plan fin réhab
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4083 - Remplt équipts therm. Plan fin.
N° 4083 - Remplt équipts therm. - Plan fin
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4082 - Optimisation énergétique - Plan fin.
N° 4082 - Optimisation énergétique - Plan fin
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4081 - Soissons St Christophe - Etudes faisa
N° 4081 - Soissons St Christophe - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4080 - Soissons rue Méchain - Etudes faisa
N° 4080 - Soissons rue Méchain - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4079 - Montescourt Lizerolles - Etudes faisa
N° 4079 - Montescourt Lizerolles - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 4078 - Bohain en Vermandois - Etude faisa
N° 4078 - Bohain en Vermandois - Etude faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24

Télécharger le PDF

N° 40 73 - Renouvlt marché exploit. thermiques
N° 4073 - Renouvelt marché exploit. Instal. Thermiques
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24

Télécharger le PDF

N° 4072 - Rozoy Sur Serre - Acq foncière
N° 4072 - Rozoy sur Serre - acq. foncière
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24

Télécharger le PDF

N° 4071 - PFI Réhab TT et Couv.
N° 4071 - Plan Fin réhab 478 LLS TT Couv.
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24

Télécharger le PDF

N° 4067 - Vente de logts - Candidatures
N° 4067 - Vente de logts - Candidatures
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4066 - Soissons NPNRU St Crép. GUSP
N° 4066 - Soissons - NPNRU St Crép. GUSP
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4065 - Etampes - Cession de parcelle
N° 4065 - Etampes Cesion parcelle
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4064 - Contrat dépan. système accès et interphonie
N° 4064 - Contrat contrôle d'accès et interphonie
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4063 - Accord cadre DAAF et DAACO
N° 4063 - Accord cadre - DAAF et DAACO
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4062 - Accord cadre entretien assainissement
N° 4062 - Accord-cadre entretien instal. Assainissement
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF

N° 4061 - Marché entret. ascenseurs
N° 4061 - Marché entretien ascenseurs
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24

Télécharger le PDF