L’OPAL, dans une démarche de transparence, cherche à faciliter, pour toute personne ayant un intérêt, l’accès à ses documents administratifs.
Conformément à l’article 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration, les documents administratifs sont entendus comme tous « les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission.
L’Office a donc désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs, vers lequel vous pourrez adresser toutes vos questions ou demandes sur le sujet. Votre interlocuteur privilégié sera M. Jami TOUAJAR. Vous pourrez le contacter à l’adresse suivante : juridique@opal02.com
L’OPAL reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
